En 2018, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié la première Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires et leur environnement. Cette Charte est le premier instrument européen à énoncer cinq principes substantiels et méthodologiques qui s’appliquent au traitement automatisé des décisions juridictionnelles et des données judiciaires, fondé sur des techniques d’IA. Elle s’adresse aux legaltechs et aux acteurs publics en charge de la conception et du déploiement d’outils et de services d’IA dans les systèmes judiciaires. La Charte est accompagnée : d’une étude approfondie sur l’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires ; d’une annexe qui passe en revue les différentes utilisations de l’IA et encourage à un degré différent leur application à la lumière des principes de la Charte ; d’un glossaire et d’une Checkist.
Madame Clementina Barbaro de la CEPEJ