Les dispositions légales applicables aux Initial Coin Offerings (ICO): régime actuel et développements futurs

Date : 05/06/2019 | 12:00 - 14:00
Salle Popelin | 63, rue de la Régence - 1000 Bruxelles - Belgium

Orateur: Me David Szafran, avocat au Barreau de Bruxelles.

La séance relative aux dispositions légales applicables aux Initial Coin Offerings (ICO) comprendra une présentation des applications pratiques de la technologie blockchain, dont les ICO constituent une illustration.

Après avoir identifié les risques et les opportunités liés à cette technologie, il y aura lieu de qualifier juridiquement les opérations d’ICO et d’identifier les dispositions légales applicables, en ce compris des aspects comptables, fiscaux et régulatoires.

Dans ce contexte, les dispositions pertinentes du droit belge et du droit européen existantes et en préparation seront abordées.

La participation au midi de l’avocat numérique, organisé par l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles en collaboration avec la Conférence du jeune Barreau, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants le jour même.

Participation aux frais :

Stagiaires : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix de la formation.

Inscriptions :

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l’incubateur européen: http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Clôture des inscriptions à 10h le jour de la formation.

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : incubateur@barreaudebruxelles.be

Attention, les midis de l’avocat numérique commencent à 12h00 ; en cas de forte affluence, à compter de 12h15, l’incubateur se réserve le droit de redistribuer les places des absents à ceux qui sont sur place. Par ailleurs, dans la même hypothèse, nous ne pouvons plus garantir l’obtention de sandwiches aux retardataires.