L’émergence d’une justice civile digitale : regards comparatistes

Par Guillaume Kessler, Maître de conférences HDR à l’Université de Savoie Mont-Blanc

Si l’usage des technologies numériques dans les litiges civils n’est pas un phénomène totalement nouveau, les premiers systèmes de résolution des conflits « online » ayant été développés il y a plus de 20 ans dans le domaine du commerce électronique, l’idée d’une justice digitale s’est imposée de façon brutale et accélérée du fait de la crise sanitaire qui a contraint les tribunaux à repenser leur mode de fonctionnement et poussé de nombreux opérateurs à proposer de nouveaux modes de résolution innovants que l’on désigne par le vocable de systèmes ODR (online dispute resolution).

Au-delà des initiatives venues du privé, des tribunaux « online » intègrent peu à peu l’organisation judiciaires des Etats comme en témoignent les exemples du Civil Resolution Tribunal de Colombie-Britannique, de la Online Solution Court au Royaume-Uni ou encore du tribunal par internet de Hangzhou. Cette institutionnalisation progressive s’explique par les nombreux avantages de la justice digitale qui facilite l’accès à la justice, permet une économie de temps et d’argent et favorise les règlements apaisés des conflits. L’enthousiasme à l’égard de ce mouvement doit cependant être tempéré dans la mesure où il n’est pas difficile d’identifier les inconvénients liés à l’usage du distanciel et à la réduction de l’intervention humaine.

Aussi nécessaire soit-il, le développement de la justice digitale nécessite un accompagnement par des professionnels qualifiés, magistrats et avocats ainsi qu’une réflexion destinée à identifier les principes éthiques qui permettront d’encadrer de façon raisonnable les nouveaux outils technologiques et garantir au mieux le respect des droits des justiciables.