L’intelligence artificielle dans la relation de travail.

Par Me Satya  Staes Polet
Counsel

Avocat / Advocaat

Freshfields Bruckhaus Deringer LLP
Bastion Tower

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de la relation de travail est une réalité. Il semble qu’avec l’essor du travail à distance durant la crise sanitaire, elle ait d’ailleurs connu une augmentation.

L’IA peut utilement aider les employeurs et les travailleurs dans leur recherche d’efficacité et d’objectivité, tant au moment de l’engagement des travailleurs (p.ex. des systèmes d’IA permettant d’évaluer un grand nombre de CV reçus) qu’au cours de la relation de travail (p.ex. des systèmes d’IA permettant d’améliorer les interactions entre les membres d’une organisation).

Les acteurs impliqués dans la relation de travail doivent toutefois connaître les implications que cette utilisation peut avoir, au regard des différentes normes qui sont susceptibles de s’y appliquer, maintenant et à l’avenir.

Parmi les normes qui sont déjà applicables, on peut citer la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, ainsi que les conventions collectives nationales no. 9 et 39.

Pour le futur, on aura également égard à la proposition de Règlement sur l’IA (COM/2021/206) publiée par la Commission Européenne le 21 avril 2021, qui considère les systèmes d’IA utilisés pour le recrutement ou la sélection et pour la prise de décisions de promotion et de licenciement comme des systèmes d’IA à haut risque, entraînant d’importantes obligations pour leur concepteurs et leurs utilisateurs. Le Conseil de l’Europe planche également sur un instrument contraignant destiné à encadrer l’IA (sa forme et son contenu sont toutefois encore flous).

Enfin, la volonté des législateurs d’encadrer autant que possible les nouvelles technologies crée de l’incertitude pour ceux qui les développent ou les utilisent.

Il me semble donc important d’adopter vis-à-vis de l’utilisation de l’IA dans la relation de travail une approche holistique, qui tient compte des objectifs poursuivis et des risques qu’elle peut engendrer, non seulement d’un point de vue juridique mais également pour les relations entre les acteurs de la relation de travail.